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• Conditions générales de vente

  Objet

  Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre laboutiqueKdo représentée et dirigée par Pascal Blat de la SARL Arlequin à Merignies, 615 rue Verderie - 59710 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Arlequin, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

  Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Arlequin Arlequin se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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  Caractéristiques des biens et services proposés

  Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Arlequin, laboutiquekdo.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

  Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le respect des formats.

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  Tarifs

  Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Arlequin se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

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  Aire géographique

  La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. La livraison est possible pour les autres pays moyennant des frais de transports particuliers applicables selon le devis transmis par le transporteur ou par les services postaux. Laboutiquekdo se  réserve le droit d'annuler et de rembourser un client résidant hors de France et ne s'ayant pas acquitté des forfaits de transports internationaux.

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  Commandes

  L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  – compléter ses coordonnées via le site internet;

  – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

  – valider sa commande après l’avoir vérifiée;

  – effectuer le paiement dans les conditions prévues;

  – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

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  Rétractation

  Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours sur les produits non transformés à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. (Les objets transformés tel que mug, tapis de souris, impression photo sur un objet etc... soit la quasi totalité des produits en vente sur notre site) ne peuvent faire l'objet d'une rétractation. Ils seront néanmoins échangés en cas de problème justifié. (casse ou défaut dans le produit). Par contre, lorsque le client s'est trompé dans sa commande (erreur d'orthographe, de placement du visuel sur la photo ou mauvaise qualité de fichier, le remboursement n'est pas possible.

  Les paiements seront effectués par chèque, carte bleue ou via paypal, en paiement sécurisé.

  Le compte de l’acheteur sera débité le jour de l'achat des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

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  Livraisons

  Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de laboutiqueKdo

  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Il appartient au client de se rapprocher des services postaux et de faire constater le problème par le bureau de poste LE JOUR de la livraison. En aucun cas, laboutiquekdo.com ne peut  être tenue responsable d'un retard de livraison du aux transporteurs (la poste, transporteur, chronopost...).

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  Garantie

  Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL Arlequin - 615 rue de la Verderie - 59710 Mérignies - Nord - France dans le délai de trente jours de la livraison.

  Le remboursement d'un article est impossible dans la mesure où il s'agit d'une réalisation artisanale. L'échange, en cas de casse, devra avoir fait l'objet d'une déclaration de casse auprès du bureau de poste du lieu de résidence du client le jour de la réception.

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  Responsabilité

  Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Arlequin, la boutique kdo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Arlequin

  Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Arlequin

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  Données à caractère personnel

  Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Arlequin se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

  Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Arlequin De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1429000 en date du 11 mai 2010.

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  Archivage – Preuve

  Arlequin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Arlequin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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  Règlement des litiges

  Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Numéro RCS 394067946 LILLE